Des contrôles peu fiables

Selon les estimations, environ deux millions de voitures circuleraient avec des vitres ne répondant plus à la législation sur le taux de lumière visible, ce qui représenterait un peu plus de 6% du parc. Les forces de l’ordre vont donc avoir du pain sur la planche pour faire revenir tous ces contrevenants dans le droit chemin. Du pain sur la planche, certes, mais pas forcément les outils pour y parvenir. En effet, à ce jour, aucun dispositif portatif n’est suffisamment fiable pour pouvoir être distribué aux gendarmes et policiers. Les directives sont donc simples : le contrôle, et la verbalisation éventuelle, se fera à l’œil nu ! Un comble lorsque l’on sait qu’il est presque impossible, pour un néophyte, de distinguer un film ayant un TLV de 70%, donc autorisé, d’un autre affichant un taux de seulement 60% et qui, lui, est désormais interdit. Pour certains avocats, cette verbalisation au jugé ouvre la porte à de nombreux abus, volontaires ou non, et devrait permettre de contester sans trop de difficultés les sanctions infligées. Ils se basent, pour cela, sur la nécessité que requièrent les tribunaux d’utiliser un dispositif de contrôle homologué pour d’autres infractions se basant sur des données objectives (vitesse et alcoolémie, principalement). Mais de telles procédures auront un coût, financier et temporel, pour les défendants.

Deux pistes sont toutefois actuellement explorées pour permettre aux forces de l’ordre de verbaliser avec certitude. La première s’appelle Tint-Check. Il s’agit d’un photomètre, de petit format et assez peu couteux, qui équipe déjà la police canadienne. Il apparait toutefois que celui-ci ne pourrait satisfaire aux exigences du législateur français en matière de fiabilité et de précision pour obtenir un certificat d’homologation lui permettant de pouvoir servir d’appareil de mesure permettant la verbalisation. L’autre solution, qui a l’avantage d’être encore moins chère, serait une carte dotée d’une bande de couleur et qu’il suffit de placer derrière la vitre que l’on veut contrôler. Si la bande apparait, tout est en règle, sinon, c’est la prune. Là encore, le manque de précision apparait flagrant.