Les démarches

Dans ce cadre, c’est un décret de 2011 activé en 2014 qui entre en scène, un décret mis à jour en tout début d’année. Il s’agit des décrets n° 2011-873 et 2020-1720. Ce texte s’est inspiré du droit à l’antenne (toute personne doit pouvoir installer une antenne TV) pour instaurer un droit à la prise. Il s’agit tout simplement d’autoriser toute personne désireuse de le faire d’installer un point de recharge pour son véhicule électrique à ses frais sur sa place de stationnement y compris lorsque celle-ci est à l’extérieur (une nouveauté du décret 2020-1720 car auparavant seuls les parkings couverts étaient concernés).

Bien entendu la mise en œuvre concrète du droit à la prise réclame de suivre une procédure qui peut s’avérer relativement longue en fonction des résistances des autres copropriétaires. Avant toute chose, sachez que vous pouvez faire jouer ce droit si vous être locataire. Vous devrez simplement faire part de votre volonté d’installer une Wallbox ou une prise renforcée à votre propriétaire par l’intermédiaire d’une lettre recommandée. Une copie de cette lettre sera aussi envoyée au syndic de la copropriété. Si vous être propriétaire, vous ferez donc directement le courrier au syndic, toujours en recommandé avec accusé de réception.

Que devrez-vous indiquer dans ce courrier ? Il devra tout d’abord comporter la nature exacte des travaux à réaliser avec un schéma technique des travaux à entreprendre ainsi que les devis que vous avez lancés auprès d’artisans certifiés. Si un devis retient davantage votre attention, vous pouvez le mettre en avant en justifiant votre choix. Une information importante devra apparaitre : la consommation électrique prévisionnelle du futur point de charge.

Le syndic aura ensuite trois mois au maximum pour étudier le dossier et donner sa réponse. Une réponse négative devra être étayée bien entendu et un éventuel recours de votre part passera alors par une décision de justice obtenue auprès du Tribunal d’Instance. Petite subtilité, si pour une raison x ou y vous n’avez aucune réponse à votre demande, rien ne vous empêche de commencer les travaux ! Bien entendu, il est préférable pour tout le monde et pour la tranquillité de la copropriété que tout se passe en bonne intelligence. Idéalement, plutôt qu’une demande individuelle faite par un des copropriétaires, évoquer lors d’une réunion de syndic une installation collective ou tout du moins de plusieurs points de charge pourra se montrer plus intéressant. Installer plusieurs équipements simultanément permettra par exemple de réaliser des économies budgétaires par exemple en mettant directement en place un câblage bien dimensionné.

Pour simplifier la chose, il existe des entreprises qui se chargent de tout, y compris la gestion et la facturation de l’énergie aux utilisateurs. Nous pouvons citer Zeplug. L’entreprise francilienne crée un point de livraison spécifique avec son propre compte électrique donc dans les communs de l’immeuble. De là Zeplug fera partir le câblage vers les prises de recharge nécessaires et s’occupera directement de facturer auprès des utilisateurs leur consommation électrique. Pour se lancer, Zeplug aura simplement besoin de l’aval de l’Assemblée Générale de la copropriété.