Les pièges du Code de la route

Il est parfois difficile d’accepter de se faire verbaliser, surtout lorsque la faute reprochée semble plus tenir de « l’attrape-automobiliste » que d’une infraction mettant réellement en jeu la sécurité. Rien de tel qu’une petite séance de révision pour ne plus se faire prendre.

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Dans la circulation

Cédric Morançais le 08/02/2016

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D.R.

Etre pris en excès de vitesse sans radar : sans appareil de mesure dûment homologué, un policier ou un gendarme ne peut, en fait, pas réellement dresser d’amende pour excès de vitesse mais il peut invoquer la « vitesse excessive eu égard aux circonstances » (Art. R 413-17 du Code de la route). Cela signifie que la vitesse de l’automobiliste n’est pas forcément au dessus de la limitation en vigueur, mais que les conditions de circulation (trafic très dense, présence de piétons ou de cyclistes…) auraient dû l’inciter à ralentir. Pour être constituée, cette infraction devra être justifiée, sur le procès verbal, par l’un des onze cas prévus par ce texte de loi. Si cette faute ne vaut pas de retrait de points de permis, elle est tout de même punie par une amende de 135 €.

Faire une marche arrière en pleine rue : Si cette manœuvre est évidemment tolérée lorsqu’il s’agit de faire un créneau, elle devient une infraction si l’on parcourt ainsi plusieurs (dizaines de) mètres. Les forces de l’ordre pourront alors vous verbaliser pour circulation à contre-sens, telle que la stipule l’article R412-28 du Code de la route. Les peines sont alors les mêmes que si vous vous étiez engagé dans une rue à sens interdit, à savoir une amende de 135 €, le retrait de quatre points et une suspension du permis de conduire pouvant atteindre trois ans. C’est cher payé juste pour avoir voulu éviter de faire le tour du pâté de maison, n’est-ce pas ?

Regarder qui vous appelle : Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas le fait de téléphoner en conduisant qui est interdit par la Loi, sinon l’usage des dispositifs mains-libres et Bluetooth ne serait pas non plus permis. L’article R412-6-1 stipule que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Le simple fait de le saisir pour savoir qui est en train de vous appeler est donc répréhensible. La sanction financière est toutefois plutôt légère (35 €), mais elle est assortie du retrait de deux points.

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