Alcool, cannabis, conduite sans permis, défaut d’assurance : ce que vous risquez vraiment !

En droit routier, les manquements au Code de la route sont sanctionnés, dans la plupart des cas, par des contraventions. Mais certaines infractions graves sont classées parmi les délits. A la clé, pour ces dernières, des sanctions très lourdes pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

sommaire :

Les produits qui altèrent le comportement

Cédric Morançais le 21/06/2016

Partagez

réagir


Creative Commons
Produit de consommation courante, et autorisé au volant dans une certaine mesure, l’alcool modifie pourtant fortement la façon de conduire, et ce, dès le premier verre. A partir de 0,2 g/l d’alcool dans le sang, ce qui correspond à un verre de vin, on observe des prises de risque plus importantes (excès de vitesse plus fréquents, par exemple). A 0,5 g/l, ce qui correspond à la limite maximale autorisée par la loi, le champ de vision latéral, l’appréciation des distances et des vitesses ainsi que les réflexes sont largement altérés. En cas d’urgence survenant à 50 km/h, on observe ainsi que la distance de freinage augmente de plus de 50 %. Au seuil du délit, c’est-à-dire à 0,8 g/l, elle est presque doublée (26 m au lieu de 14 m). Le premier risque en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool est donc physique. Le risque de provoquer un accident est largement augmenté. En cas de contrôle positif, la législation prévoit deux niveaux de sanctions. Le premier (0,5 g/l à 0,79 g/l) correspond à une contravention de quatrième classe (135 €) et est lié au retrait de six points de permis. Le second, à partir de 0,8 g/l, conduit directement le conducteur incriminé au tribunal avec, à la clé, la perte de six points de permis, une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, une annulation ou une suspension de trois ans maximum du permis et l’obligation de participer, à ses frais, à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Peuvent également s’y ajouter une peine de prison allant jusqu’à deux ans, l’interdiction de conduire certains types de véhicules, y compris les voitures sans permis, pendant cinq ans, et l’obligation de faire installer sur son véhicule un éthylotest anti-démarrage. En cas de récidive dans les cinq ans, il est possible de confisquer la voiture du contrevenant. Son permis sera, pour sa part, automatiquement annulé.

Les effets des produits stupéfiants sur la conduite sont proches de ceux de l’alcool : capacité de réaction en baisse, agressivité… sous l’emprise du cannabis, le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 1,8. Les sanctions sont donc particulièrement lourdes en cas de dépistage positif. Là encore, c’est un tribunal qui prononcera la(es) peine(s) complémentaire(s) au retrait de six points de permis. Elles peuvent comprendre une amende de 4 500 € maximum, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, l’annulation ou la suspension (pour un maximum de 3 ans) du permis ainsi que l’obligation de participer à un stage de sensibilisation.

Dans le cas d’un cumul entre stupéfiants et alcool, certaines sanctions sont revues à la hausse. Ainsi, l’amende maximale peut atteindre 9 000 €, tandis que la durée de la peine de prison peut grimper jusqu’à trois ans.
article précédent  Le défaut de document

Page précédente
Le défaut de document

Partagez

réagir

Commentaires