Alcool, cannabis, conduite sans permis, défaut d’assurance : ce que vous risquez vraiment !

En droit routier, les manquements au Code de la route sont sanctionnés, dans la plupart des cas, par des contraventions. Mais certaines infractions graves sont classées parmi les délits. A la clé, pour ces dernières, des sanctions très lourdes pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

sommaire :

Le défaut de document

Cédric Morançais le 21/06/2016

Partagez

réagir


Difficile de connaitre précisément, et pour cause, le nombre de conducteurs roulant sans permis. Les estimations les plus basses parlent d’un demi-million mais on peut craindre, vu le nombre croissant d’infractions constatées, qu’ils sont de plus en plus nombreux. Entre ceux qui n’ont jamais cherché à le passer, faute de temps ou d’argent, ceux qui ont échoué plusieurs fois à l’examen et ceux qui ne l’ont plus, soit parce qu’il leur a été retiré suite à une infraction majeure, soit parce qu’il a été annulé faute de points restants, les raisons de rouler sans le précieux carton rose sont en effet nombreuses. Mais ce choix n’est pas sans conséquence. Pour ceux qui n’ont jamais été titulaire du permis, l’amende encourue est de 15 000 € maximum. Elle peut être assortie d’une peine de prison de un an. Pour ceux qui ne l’ont plus, l’amende ne peut pas dépasser les 4 500 €, mais le séjour derrière les barreaux peut durer jusqu’à deux ans. Et si la conduite sans permis est le fait d’une suspension, celle-ci peut être prolongée de trois ans ou le permis carrément annulé avec une interdiction de le repasser pendant trois ans. Une interdiction de conduire tous types de véhicule terrestre motorisé, qu’il requiert ou non un permis, peut également être prononcée pour cinq ans. En cas de récidive, toutes ces sanctions peuvent être doublées.

Autre « sport » en vogue, la conduite sans assurance est également considérée comme un délit. La sanction la plus grave intervient en cas d’accident responsable. Le conducteur devra alors rembourser toutes les sommes avancées par le Fonds de Garantie Automobile. En cas de dégâts matériels majeurs, de blessés voire de décès, on parle alors de sommes pouvant se chiffrer en millions d’Euros. En cas de contrôle, les peines encourues sont une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, une suspension de permis de trois ans maximum ou une annulation avec interdiction de se représenter à l’examen durant trois ans, l’interdiction de conduire ces véhicules terrestres à moteur durant cinq ans, voire la confiscation pure et simple du véhicule non-couvert.

Rappelons également que la conduite sans permis revient systématiquement à conduire sans assurance (dans tous les contrats, le fait de posséder un permis valide est une condition indispensable).

Enfin, hormis dans le cas d’une récidive, et dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les peines pour chacune de ses infractions devraient être ramenées à une amende forfaitaire de 800 €, sans passage par le tribunal, à compter du 1er janvier 2017.
article précédent  Des fléaux difficiles à circonscrire

Page précédente
Des fléaux difficiles à circonscrire

article suivant  Les produits qui altèrent le comportement

Page suivante
Les produits qui altèrent le comportement

Partagez

réagir

Commentaires