• DIESELGATE : FCA A-T-IL FAIT OBSTRUCTION À L'ENQUÊTE ?

Dieselgate : FCA a-t-il fait obstruction à l'enquête ?

Vincent Desmonts le 26/10/2017

Le scandale du Dieselgate est décidément un feuilleton à rebondissements ! Alors qu'Opel et Mercedes ont été blanchies par l'enquête française menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ce n'est pas le cas de Fiat Chrysler Automobiles (FCA). Loin s'en faut, puisqu'en plus d'être soupçonné de triche sur ses moteurs diesels 1.3, 1.6 et 2.0, la filiale française du groupe est également accusée d'avoir fait "obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation" !

C'est en tous cas le contenu d'un courrier adressé par la juge d'instruction Fabienne Bernard le 17 octobre dernier à FCA France dont l'agence Reuters s'est procuré une copie. La juge précise que ces blocages ont été constatés à Paris comme en régions, "entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017".

Pour autant, le constructeur n'a pour l'instant pas été mis en examen. Pour le simple délit de fraude, FCA risque déjà une amende maximale de 10 % des trois derniers chiffres d'affaire du groupe, soit la bagatelle de 10,5 milliards d'euros au niveau mondial ! Si l'obstruction à l'enquête était retenue en supplément, la peine s'alourdirait d'une seconde amende du même montant, assortie d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement !

De leur côté, Volkswagen, Renault et PSA font toujours l'objet d'une enquête pour fraude.
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