Bonus/Malus écologique : ce qui change depuis le 1er juillet 2021... et après !
Habituellement remanié au 1er janvier de chaque année, le barème du bonus/malus, qui n’a d’écologique que le nom, a été exceptionnellement revu au 1er juillet dernier. Qu’est-ce qui a changé et quelles sont les évolutions attendues pour les prochaines années ?
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L’âge de raison ?
Cédric Morançais le 19/07/2021
D.R.
En octobre 2007, lors du Grenelle de l’environnement, est prise la décision d’instaurer un système de bonus/malus dit écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf. Effectif dès le 1er janvier 2008, ce dispositif prévoit, dans un premier temps, d’accorder une aide, dont le montant varie de 200 à 5 000 €, pour l’acquisition d’une voiture émettant au maximum 130 g/km de CO2 et de taxer, dans une fourchette allant de 200 à 2 600 €, celles qui émettent plus de 160 g/km de CO2. Par la suite, ce système évolue régulièrement : en 2010, 2011, 2012 (par deux fois), 2013 (par deux fois également), 2014, 2015… Au 1er janvier de cette année, toutes les autos émettant plus de 132 g/km de CO2, selon le cycle d’homologation WLTP, sont concernées par le bonus, dont le montant varie de 50 à 30 000 € ! Pour pouvoir toucher un bonus, il faut acheter une voiture hybride rechargeable, à hydrogène ou électrique. Les premières profitent d’une aide de 2 000 € (à condition que leur prix de vente n’excède pas 50 000 €) et les secondes de 3 000 €. Quant aux troisièmes, elles ont droit à une aide de 7 000 € si le prix facturé est inférieur à 45 000 € et de 3 000 € s’il est compris entre 45 000 € et 59 999 €. A cela s’ajoute la possibilité de profiter d’une prime à la conversion dont le montant peut atteindre 5 000 € en fonction de la voiture achetée et des revenus du foyer. En échange de ce coup de pouce supplémentaire, il faut faire détruire un véhicule Diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou une essence d’avant 2006. Bon an, mal an, ce système, que le Gouvernement souhaitait, lors de son lancement, voir arriver à l’équilibre, rapporte et est bénéficiaire de plusieurs dizaines de millions d’Euros. Les automobilistes français font toutefois de plus en plus d’efforts pour échapper au paiement d’un malus. Ainsi, en 2019, ce dernier n’a rapporté « que » 559 millions d’euros, tandis que le cumul des sommes déboursées (bonus écologique et prime à la conversion) a atteint 1,15 milliard d’euros. Pour faire repencher la balance du bon côté le plus rapidement possible, un nouveau barème a donc été mis en place au 1er juillet dernier.
