Des aides en baisse

La grille du malus écologique n’a pas évolué au 1er juillet dernier. Dès 133 g de CO2 rejeté à chaque kilomètre, selon le cycle d’homologation WLTP, toutes les voitures neuves vendues en France sont donc concernées. Cette taxe débute à 50 € (133 g/km) et va jusqu’à 30 000 € (219 g/km et au-delà). Certains abattements peuvent être appliqués. Par exemple, les familles comptant au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’une réduction de 20 g/km par enfant. Ainsi, un couple ayant à charge 3 enfants, qui achète une voiture rejetant 160 g/km de CO2 pourra demander le remboursement du différentiel entre le malus de son auto (1 504 €) et celui d’une auto rejetant 100 g/km (20 g multipliés par 3 enfants, à savoir un malus de 0 €). Les véhicules livrés d’origine comme pouvant fonctionner au bio-éthanol profitent, s’ils rejettent moins de 250 g/km de CO2, d’un abattement de 40 %. Ainsi, s’ils sont homologués pour 200 g/km, ils seront taxés sur la base de 120 g/km. Par ailleurs, sont totalement exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou ceux acquis par une famille dont au moins un membre, même mineur, est détenteur d’une carte d’invalidité.

De son côté, le barème du bonus a été revu à la baisse. Pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g/km de CO2 (ce qui est une hérésie puisque, par nature, une électrique n’émet pas de CO2) et facturés moins de 45 000 €, le coup de pouce est passé de 7 000 € à 6 000 €. Pour ceux facturés entre 45 000 € et 59 999 €, il est tombé de 3 000 € à 2 000 €. En parallèle, les hybrides rechargeables pouvant parcourir, au minimum, 50 km en tout-électrique et facturées moins de 50 000 € ne sont plus aidées qu’à hauteur de 1 000 €, contre 2 000 € auparavant.

La prime à la conversion, populairement appelée prime à la casse, reste d’actualité mais ses modalités ont été revues. Ainsi, elle ne peut plus être attribuée pour l’achat d’un Diesel ou d’une voiture porteuse d’une vignette Crit’Air 2 ou antérieure. Pour les autres, c’est-à-dire des essence, hybrides et électriques, leur taux d’émission WLTP de CO2 devra être de 132 g/km maximum (abattement E85 déduit), sa valeur facturée devra être de 60 000 € maximum et il ne pourra pas être revendu avant que l’acheteur ayant profité de cette prime en soit le propriétaire depuis 6 mois et qu’il ait parcouru 6 000 km depuis son achat. Pour en profiter, il faut toujours mettre à la casse un véhicule âgé (d’avant 2006 pour une essence, d’avant 2011 pour un Diesel) dont on est propriétaire depuis au moins un an, qui est assuré depuis cette même durée et qui ne doit pas être gagé.