Pendant et après la vente, pas de confiance « à-priori »

L’une des étapes les plus périlleuses de ce genre de transaction est celle du paiement. Pour la vente d’une voiture, pas question d’argent liquide ou d’un chèque traditionnel, trop risqués. Reste alors deux possibilités, le chèque de banque et le virement. Si elles sont les deux méthodes les plus couramment utilisées, elles ne sont pas pour autant sans risques. Le premier peut être un faux ou, plus difficile encore à détecter, un vrai-faux, c’est-à-dire qu’il a été volé. Pour vous assurer de sa validité, demandez à votre acheteur qu’il vous envoie une copie de ce chèque 24 heures avant la transaction. Cela vous laissera le temps de rechercher les coordonnées de l’agence bancaire censée l’avoir émis (ne vous contentez pas de celles inscrites sur le chèque, elles peuvent être fausses aussi) pour vérifier que tout est en règle. Le jour où vous remettrez les clés à votre acheteur, vérifiez tout de même que l’original est strictement identique à la copie. Certains vendeurs préfèrent l’option virement, moins risquée à leurs yeux. Ce n’est, malheureusement, pas le cas. Pour réaliser ce virement, il faut, en effet, remettre un RIB à l’acheteur. Avec ce document, ce dernier peut aller déposer sur votre compte un chèque, faux ou sans provision, qui vous sera immédiatement provisionné. Pensant avoir reçu les fonds comme prévu, vous remettrez alors votre auto à cet indélicat. La douche froide interviendra 10 à 15 jours plus tard, lorsque votre banque vous avertira que l’argent déposé n’existe pas. Si vous procédez ainsi avec votre acheteur, vérifiez que la somme qui est créditée sur votre compte provient bien d’un virement, et non pas d’un chèque déposé, à votre insu, sur celui-ci. Pour sécuriser au maximum la transaction, il est aussi possible de faire appel à un tiers de confiance, à l’instar de Depopass ou Paycar. Ceux-ci se chargent de récupérer les fonds provenant de l’acheteur et ne les versent au vendeur qu’une fois la transaction validée par les deux partis. Pour le premier, c’est l’assurance de ne pas perdre d’argent si la transaction échoue, pour le second, c’est la sécurité d’être payé.

Vous demanderez également à votre acheteur une copie de sa pièce d’identité et vous remplirez et signerez avec lui le certificat de cession en deux exemplaires (Cerfa 15776*01, téléchargeable sur Service-public.fr). Ensuite, vous aurez 15 jours pour déclarer la transaction sur le site de l’ANTS (Ants.gouv.fr). Cette procédure remplace l’envoi de la copie de la carte grise barrée en préfecture et est obligatoire.

La voiture partie, l’argent transféré et la déclaration faite, tout n’est pas forcément terminé. En effet, la Loi considère désormais un vendeur particulier responsable de tous les problèmes qui surviennent dans les 3 mois suivant la transaction. A condition, bien sûr, que ceux-ci ne découlent pas de l’utilisation du nouveau propriétaire. Certaines personnes malhonnêtes voient ici un filon pour récupérer tout ou partie du prix d’achat en inventant des pannes, voire en les provoquant par le remplacement de pièces en bon état par d’autres défaillantes. Si votre acheteur vous contacte en ce sens, pas de panique. Ne fermez pas la porte à la discussion, ce qui vous serait préjudiciable en cas de dépôt de plainte, mais rapprochez-vous immédiatement de votre protection juridique. Le mieux est alors de prévoir une expertise afin de déterminer les causes réelles du problème. Mais, généralement, si l’indélicat voit que vous ne cédez pas immédiatement à sa demande de remboursement partiel, il ne prendra pas le risque d’une procédure qui pourrait se retourner contre lui.