Points de permis : les perdre… et les récupérer

A l’origine, ils sont douze. Pour un automobiliste, c’est l’un des capitaux les plus précieux, mais aussi l’un de ceux qui s’épuisent le plus vite. Piqure de rappel sur ce qui fait perdre et sur ce qui permet de recouvrer tout ou partie de ses points de permis.

sommaire :

Un égrainage à causes multiples

Cédric Morançais le 01/09/2016

Partagez

réagir


Kévin
Pour perdre un ou plusieurs points, il faut naturellement avoir commis l’une des infractions entrainant ce type de retrait. Selon la gravité, elles sont classées comme contraventions et peuvent alors faire perdre un (excès de vitesse de moins de 20 km/h, chevauchement de ligne continue…), deux (excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h…), trois (téléphone, oreillettes ou écouteurs au volant, non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur…), quatre (non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, circulation en sens interdit…) ou six points (alcool au volant, excès de vitesse de plus de 50 km/h), ou comme délit (consommation de stupéfiants, délit de fuite…), ce qui entraine automatiquement le retrait de six points. Qu’il soit remis en main propre ou envoyé par la poste, chaque procès-verbal indique la perte encourue pour le type d’infractions qui vous est reproché.

Le retrait n’est toutefois pas automatiquement, ni immédiatement effectif. Il a, dans la plupart des cas, lieu au moment où vous réglez l’amende forfaitaire. Si vous ne le faites pas, vous ne serez évidemment pas exonéré de ce retrait. Si vous ne formulez pas de contestation, vous perdrez ainsi automatiquement vos points 31 jours après l’envoi de l’amende majorée, que vous la payiez ou pas. Si votre cas doit être jugé par un tribunal, notamment dans le cadre d’une contestation, et que vous êtes reconnu coupable, vos points seront retirés 30 (infraction) ou 45 (délit) jours après l’envoi du recommandé vous notifiant la décision du tribunal dans le cadre d’un jugement par ordonnance pénale, c’est-à-dire une audience où vous n’avez pas été convoqué. Si l’auteur de l’infraction est convoqué au tribunal, et qu’il se présente ou pas, la perte de points aura lieu 30 jours après le jugement.

Sachez également que même si vous cumulez les infractions, la perte de points globale ne pourra pas dépasser huit. Attention, il s’agit uniquement du cas d’infractions constatées simultanément. Par exemple, le fait de se faire prendre deux fois en excès de vitesse à quelques minutes d’intervalle n’entre pas dans ce cadre.

Point après point, il est assez rapidement possible de se retrouver avec un solde nul. Dans ce cas, le permis est invalidé pour une période de six mois. A l’issue de celle-ci, il faudra repasser, et réussir, l’épreuve théorique (Code) pour retrouver son carton rose (qui est désormais une carte plastifiée). Pour les contrevenants en période probatoire, il faudra repasser le Code et la conduite avant de pouvoir reprendre le volant.
article précédent  Un compte qui joue souvent au yo-yo

Page précédente
Un compte qui joue souvent au yo-yo

Partagez

réagir

Commentaires