< retour

Immatriculer une voiture achetée à l'étranger

voiture anglaise Pour immatriculer votre voiture achetée à l'étranger, vous devez faire établir une carte grise (« certificat d'immatriculation ») dans un délai d'un mois.

Vous pouvez effectuer les démarches d'immatriculation en vous rendant dans la préfecture de votre choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police), éventuellement en rédigeant une procuration, ou alors par correspondance.

Outre les pièces habituelles pour une demande de carte grise, la demande d'immatriculation d'une voiture étrangère réclame quelques documents supplémentaires :

  • l'ancien certificat d'immatriculation étranger.
  • un quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France (si la voiture a moins de 6 000 km ou si sa première immatriculation remonte à moins de 6 mois) ou que la voiture en est dispensée (dans le cas contraire). Si la voiture n'est pas issue de l'Espace Économique Européen (UE des 27 + Norvège, Islande et Lichtenstein), le quitus est remplacé par un certificat de dédouanement (846 A) délivré par un bureau des douanes français.
  • un procès-verbal de contrôle technique effectué en France, datant de moins de 6 mois
  • un justificatif technique de conformité : soit un certificat de conformité européen original ou une attestation d'identification à un type communautaire (si la voiture a bénéficié d'une homologation européenne), soit un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) effectué par la Dreal (ex Drire) ou la Driee en Île-de-France.