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  • LES NOUVELLES VOITURES-RADAR SONT-ELLES ILLÉGALES ?

Les nouvelles voitures-radar sont-elles illégales ?

Vincent Desmonts le 17/05/2018

Lancées à grand bruit fin avril dans le département de l'Eure, les voitures-radar sous-traitées à des opérateurs privés font à nouveau parler d'elles. En effet, selon un article publié le 16 mai dans le Canard enchaîné, le fait de confier ces nouveaux véhicules à des sociétés privées serait tout simplement... illégal !

Et ce n'est pas le journal satirique qui le dit, mais le... ministère de l'Intérieur, par le biais d'une note émise le 30 mars 2017 par le Secrétariat général de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Selon cette note, "l'externalisation de cette mission devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations." Et c'est là que le bât blesse : aucune loi ne prévoit "expressément" ce cas de figure !

Sans surprise, les associations d'automobilistes sont immédiatement montées au créneau. À commencer par 40 Millions d'automobilistes, qui avait déjà déposé un recours contre la mesure devant le Conseil d'État en mars dernier. "Cela signifierait que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité !" selon son délégué général, Pierre Chasseray. "D'autre part, que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l'Intérieur, dont elle dépend !" Et l'association de demander le retrait pur et simple de ces voitures-radar privatisées.

Pour l'instant, tant le ministère de l'Intérieur que la Sécurité Routière restent muets sur ce sujet...
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