Conditions Générales d'Utilisation des services de Motorlegend

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la société Motor Digital Publishing (ci-après dénommée "Motorlegend" ou "nous") propose l'accès aux services gratuits ou payants du site www.Motorlegend.com.

En cliquant sur le bouton "Valider", vous confirmez accepter toutes les dispositions de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions, vous pouvez nous en faire part en nous contactant ici.

1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES

Les services de Motorlegend sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, âgées de 18 ans ou plus s'agissant de personnes physiques. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne devez pas utiliser les services de Motorlegend.com.

Le site Motorlegend.com comporte des services gratuits (ensembles d'articles ou reportages d'actualité, petites annonces, lettre d'information, forums,…) et payants (annonces pour les professionnels, options payantes sur les annonces de particuliers). L'accès à ces services est, dans les 2 cas, réservé aux personnes s'inscrivant à la « Communauté Motorlegend », ouvrant pour cela un compte d'utilisateur sur Motorlegend.com et ayant dûment renseigné les champs d'Information Personnelle associés à l'ouverture de ce compte.

L'inscription et l'ouverture d'un compte sur Motorlegend sont gratuites. Les services accessibles moyennant paiement sont clairement indiqués sur le site. La politique tarifaire relative à leur utilisation est disponible dans les sections concernées du site et est incorporée par référence aux présentes Conditions Générales.

Motorlegend se réserve le droit de modifier sa politique commerciale et tarifaire à tout moment. En cas de réduction des abonnements, frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. En cas d'augmentation des abonnements, frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 7 jours après avoir été mises en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion de mise en vente gratuite), la durée de cette modification sera également affichée sur le site.

Sauf stipulation contraire, les tarifs des services payants sont indiqués en euros. Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de ces services.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES D’ANNONCES

Motorlegend n'est qu'un support d'édition électronique dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter des biens ou services relatifs à l'automobile (véhicules, pièces détachées,…) en facilitant le rapprochement entre acheteurs et vendeurs.

2.1 Description et publication des annonces

Les annonces publiées sur Motorlegend incluent des textes des images et des vidéos que vous fournissez, et décrivent objectivement les articles à vendre, pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat.

Tous les biens et services mis en vente sur Motorlegend doivent l'être dans la catégorie appropriée et éventuellement illustrées par une image cohérente avec le bien proposé. Motorlegend se réserve le droit de refuser la publication des annonces pour des biens ou des services ne correspondant pas à sa ligne éditoriale.

2.2 Contrôle de l’information

Motorlegend ne contrôle pas les informations fournies par les utilisateurs et rendues publiques sur son site. Les informations des utilisateurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses.

Par ailleurs, l'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, Motorlegend ne peut pas confirmer l'identité de chaque utilisateur. L'identité et la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le service d'annonce et de prendre toutes les précautions nécessaires à un achat dans de bonnes conditions.

2.3 Décharge de responsabilité

Motorlegend n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, Motorlegend n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Motorlegend ne peut donc pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

Puisque Motorlegend n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous acceptez de dégager Motorlegend (ainsi que ses mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES DU FORUM

3.1 Accès et inscription

Avant toute utilisation de nos forums, vous devez lire attentivement le présent règlement. En postant votre premier message sur un de nos forums, vous reconnaissez y consentir et vous engager à en respecter les dispositions.

Vous pouvez librement consulter les messages de nos forums sans vous enregistrer. En revanche, vous ne pouvez poster des messages ou répondre à ceux existants que si vous vous êtes préalablement enregistré. Lors de l'enregistrement, vous pouvez vous identifier sous un pseudonyme si vous ne souhaitez pas révéler votre nom. Vous devez indiquer une adresse de courrier électronique valable à laquelle vous sera envoyé votre mot de passe.

Nos forums utilisent des « cookies » pour mémoriser sur votre disque dur votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos préférences « d'affichage des articles » et la date de votre dernière visite. Ces « cookies » ont pour seul but de rendre plus conviviale l'utilisation de nos forums. Certaines fonctions ne seront pas accessibles et vous ne pourrez pas saisir de nouveaux messages si l'acceptation des « cookies » n'est pas activée dans votre navigateur.

3.2 Rédaction des messages

Vous devez impérativement rédiger vos messages dans un français correct et proscrire les dérives linguistiques comme les abréviations utilisées dans les SMS ou dans les Chats afin d'en assurer la parfaite lisibilité. À défaut, les messages en cause pourront être retirés. Nous vous recommandons donc vivement de relire vos messages avant de les poster.

Vous avez la possibilité d'utiliser des smileys pour souligner ou exprimer votre état d'esprit plus facilement et de façon plus conviviale que verbalement.

De façon plus générale, nous vous demandons de respecter la civilité et la courtoisie nécessaires au bon déroulement des échanges.

3.3 Droits et devoirs des utilisateurs

Les messages que vous postez sur nos forums le sont sous votre entière responsabilité.

À ce titre, vous ne devez en aucun cas poster un message :

Ceci est d'autant plus impératif que les messages publiés sur nos forums sont susceptibles d'être référencés par les moteurs de recherche et donc d'être consultés par des personnes externes aux utilisateurs de nos forums.

De ce fait, vous garantissez Motor Digital Publishing, ses représentants et ses modérateurs contre les conséquences de toute réclamation ou action de tout tiers qui trouverait son fondement dans un message que vous avez posté sur un de nos forums.

Par ailleurs, les messages comportant de la publicité pour des produits ou services, pour une société, pour un site internet, ou tout autre forme de promotion sont interdits sur nos forums.

Les messages contenant des annonces de vente ou d’achat sont également interdits sur nos forums. Si votre annonce concerne la vente ou la recherche d’un véhicule, la rubrique petites annonces gratuites de Motorlegend est à votre disposition à cette adresse : https://www.motorlegend.com/occasion-voiture/.

Les chaînes de lettres, pyramides et sollicitations inadéquates sont aussi interdites sur nos forums.

Vous et vous seul pouvez modifier vos propres messages à tout moment, en particulier pour les mettre en conformité avec les exigences du présent règlement. Il vous suffit de vous rendre sur le message concerné et de cliquer sur l'icône "Éditer". Une annotation est ajoutée à la fin de chaque message modifié de sorte que tout le monde puisse savoir quand le message a été édité.

3.4 Modération

Étant donné la nature quasiment « temps réel » du fonctionnement de nos forums, nous ne sommes pas en mesure de contrôler les messages avant leur mise en ligne. Nos forums sont modérés a posteriori, c'est-à-dire que les messages ne sont vérifiés qu'après leur publication.

Cependant, compte tenu du nombre de sujets traités et du volume de messages postés dans nos forums, nous ne pouvons vérifier tous les messages. Nous procédons donc à une modération aléatoire sur des échantillons de messages.

Par ailleurs, nous invitons les utilisateurs de nos forums à faire preuve de vigilance quant au contenu des messages qu'ils sont amenés à consulter. Aussi, nous encourageons vivement tout utilisateur qui estimerait le contenu d'un message illicite ou contraire au présent règlement à nous en avertir immédiatement en utilisant la fonction « Prévenir le modérateur » présente dans chaque message afin que nous puissions l'examiner.

Cependant, le fait pour un utilisateur d'abuser de cette possibilité et de présenter à un modérateur un message comme illicite en sachant qu'il ne l'est pas, dans le but d'en obtenir le retrait, constitue une infraction pénale prévue par l'article 6 I.4. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les modérateurs vérifient que le message porte bien sur le thème du forum dans lequel il est publié, qu'il respecte le présent règlement, en particulier qu'il est rédigé dans un français correct et qu'il ne comporte ni publicité ni annonce, et qu'il n'apparaît pas manifestement illicite. En revanche, ils ne sont pas en mesure de contrôler la véracité ou l'exactitude des informations contenues dans les messages.

Les administrateurs et/ou modérateurs retirent sans préavis tout message qui ne satisfait pas à ces exigences. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

3.5 Responsabilité de Motor Digital Publishing

Nous ne faisons aucune exploitation des messages postés autre que celle nécessaire à la mise en œuvre de nos forums.

Nous rappelons que les messages publiés sur nos forums expriment exclusivement les opinions de leurs auteurs et qu'ils n'engagent donc que ceux-ci et en aucun cas Motor Digital Publishing, les administrateurs et modérateurs de nos forums et toute entité associée à la mise en œuvre de nos forums.

En particulier, nous rappelons que, compte tenu du volume de messages postés, nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité ou l'exactitude des informations qu'ils contiennent. Ces informations engagent exclusivement les auteurs des messages sans aucune garantie de notre part.

Par ailleurs, nous ne procédons à aucune sélection des messages, ni à aucune modification de leur contenu.

Dans ces conditions, Motor Digital Publishing, ses représentants et ses modérateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des dommages causés par les messages postés sur nos forums et des infractions commises par l'intermédiaire de ces messages.

Nous détenons et conservons les données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages postés sur nos forums. Ces données ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui les requerrait.

3.6 Données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont protégées par les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer de façon permanente en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à Motor Digital Publishing, 23, rue Galilée, 75116 Paris.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous fournissez à Motorlegend lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Motorlegend ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

4.1 Qualité et sincérité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que celles relatives à tout bien répertorié sur le site ne doivent pas :

4.2 Licence d'utilisation

Afin de permettre à Motorlegend d'utiliser les informations que vous lui avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous concédez à Motorlegend une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, et sans restriction de territoire avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

5. PIRATAGE ET MALVEILLANCE

5.1 – Respect de la propriété intellectuelle

La plupart des informations contenues sur le site Motorlegend.com sont actualisées en temps réel et sont publiées dans le cadre d'une licence concédée par des tiers ou par des utilisateurs. En utilisant les services de Motorlegend, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de Motorlegend sans son consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages publiées par Motorlegend sur Internet ou pour enregistrer, collecter, reproduire et/ou publier les informations contenus par ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Motorlegend.

5.2 - Respect de l’intégrité des infrastructures techniques

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site Motorlegend.com. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée de ses infrastructures (charge des serveurs, usage de la bande passante de télécommunication,…).

6. INFRACTIONS & ACTES FRAUDULEUX

Sans exclure d'autres voies de recours, Motorlegend se réserve le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription à ses services, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir ses services dans les cas suivants :

Sans exclure d'autres voies de recours, Motorlegend pourra suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête par une compagnie d'assurance ou par un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec son site.

7. LIMITATION DE GARANTIE

Motorlegend et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, Motorlegend exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties relatives aux présentes Conditions Générales, y compris toute garantie de non contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les présentes Conditions Générales ne visent pas à limiter ou à exclure la responsabilité de Motorlegend dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation ou exclusion.

Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, Motorlegend et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales, ou à toute autre cause.

Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de Motorlegend et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants :

9. INDEMNITES

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Motorlegend (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

10. CONFORMITE

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services de Motorlegend, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente de biens associés à l'automobile.

En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation des services de Motorlegend par vos soins peut, dans certains cas, résulter en une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

11. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Motorlegend et vous-mêmes êtes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Motorlegend et vous-mêmes.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Motorlegend se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez notifier votre refus de ces modifications, auquel cas le présent contrat, et donc votre droit d'utiliser les services de Motorlegend, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

13. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Motorlegend doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Motor Digital Publishing
23, rue Galilée
75116 Paris
France

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail et/ou par courrier à l'adresse que vous avez communiquée à Motorlegend lors de votre inscription.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, à vos frais, à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

14. LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Le tribunal de commerce de Paris aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

15. AUTRES DISPOSITIONS

15.1 Documents Complémentaires

Les documents ci-dessous ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d'en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre. Les modifications apportées au Règlement sur le respect de la vie privée seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Sous réserve des stipulations figurant à l'article 1 concernant la modification de la politique tarifaire de Motorlegend, les modifications apportées aux autres règlements et politiques seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez notifier votre refus de ces changements, auquel cas ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de la période de 30 jours.

15.2 Dispositions Diverses