Fermeture des voies sur berges parisiennes : l'arrêté annulé

En tout cas, c'est ce que laisse entendre la décision, rendue hier, du Tribunal Administratif de Paris. Celle-ci annule la délibération du Conseil de Paris déclarant l'intérêt général de cette opération d'aménagement et l'arrêté de la Maire de Paris créant une promenade publique à cet emplacement. Un sacré camouflet pour l'équipe municipale en place.

Pour motiver sa décision, le Tribunal a considéré que cette fermeture reposait sur une étude comportant « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonore, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet ». Au chapitre de la pollution, rappelons qu'une étude d'Airparif, rendue publique en octobre dernier, démontrait l'absence d'une amélioration sur la pollution de fond. De plus, et toujours selon le Tribunal, cet arrêté prend comme fondement l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, un article qui n'autorise un Maire qu'à interdire l'accès à certaines voies durant des créneaux horaires précis, et non pas de manière permanente.

Naturellement, la réaction de la Mairie ne s'est pas fait attendre. Interviewé par nos confrères de RMC-BFM TV, Bruno Julliard, Premier adjoint à la Mairie de Paris a indiqué qu'il n'était pas question de laisser les voitures réinvestir cet axe et qu'un nouvel arrêté serait pris dans les tous prochains jours, tout en demandant à la cour d'appel de suspendre la mise en application de la décision du Tribunal Administratif. En effet, le fait de faire appel de celle-ci n'est pas automatiquement suspensif.